Institutions politiques en Nouvelle-Calédonie

Statut constitutionnel particulier

La Nouvelle-Calédonie relève du titre XIII de la Constitution française, introduit par la révision du 20 juillet 1998. Ses articles 76 et 77 ont donné valeur constitutionnelle à l'accord de Nouméa du 5 mai 1998 et renvoyé à une loi organique le soin d'en régler l'application. La loi organique du 19 mars 1999 organise depuis lors des institutions propres, qui font de la collectivité une entité sui generis, distincte des départements d'outre-mer et des collectivités régies par l'article 74.

Congrès et lois du pays

Le Congrès réunit cinquante-quatre membres issus des trois assemblées de province, trente-deux pour la province Sud, quinze pour la province Nord et sept pour la province des îles Loyauté. Il vote le budget, adopte des délibérations et des lois du pays, actes à valeur législative dont le contrôle appartient au Conseil constitutionnel. Il élit le gouvernement et peut le renverser par une motion de censure.

Gouvernement collégial

Le gouvernement est élu par le Congrès à la représentation proportionnelle des groupes politiques, ce qui associe à l'exécutif des formations aux orientations opposées. Ses membres se répartissent ensuite les secteurs d'activité et délibèrent collégialement. Le dix-neuvième gouvernement, composé de onze membres, a été élu le 31 juillet 2026 et a porté à sa présidence Milakulo Tukumuli, la vice-présidence revenant à Christopher Gygès.

Sénat coutumier et conseil économique et social

Le Sénat coutumier réunit seize membres désignés par les conseils coutumiers des huit aires, à raison de deux par aire. Son avis est requis sur les textes intéressant l'identité kanak, le statut civil coutumier et les terres coutumières. Le conseil économique, social et environnemental rend pour sa part des avis sur les projets à caractère économique et social. Ces deux assemblées ne détiennent pas de pouvoir de décision.

Provinces, communes et représentation de l'État

Les trois provinces exercent la compétence de droit commun et interviennent en matière de développement économique, de santé, d'enseignement primaire et d'environnement. Les trente-trois communes relèvent du droit communal adapté au territoire. Le haut-commissaire de la République représente l'État, qui conserve la défense, l'ordre public, la justice, la monnaie et les affaires étrangères. La Nouvelle-Calédonie élit par ailleurs deux députés à l'Assemblée nationale et deux sénateurs.